loi besson malraux

Vos dons doivent être versés aux organismes suivants :
• Organismes sans but lucratif qui, en France ou à l'étranger, viennent gratuitement en aide aux personnes en difficulté. L'aide doit consister à fournir des repas, favoriser le logement, ou dispenser des soins médicaux, paramédicaux, dentaires ou des travaux d'analyse de biologie médicale. Il s'agit notamment des Restaurants du coeur, de la Croix rouge, du Secours catholique, du Secours populaire, de l'Armée du salut et de Médecins du monde.

• Oeuvres ou organismes d'intérêt général qui exercent en France une activité non lucrative. Sont visés les organismes à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif (composés exclusivement d'amateurs), familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

• Établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés à but non lucratif. Ces établissements doivent bénéficier d'un agrément délivré conjointement par le ministre du Budget et le ministre de l'Éducation nationale et de la Culture.

• Associations cultuelles et de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs.
• Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer, par le versement d'aides financières, à la création d'entreprises.
• Associations de financement d'une campagne électorale ou d'un parti politique.

Vos versements peuvent être constitués de dons, de subveni ions et de cotisations.
1k peuvent également prendre la forme d'un abandon de revenus ou de produits. Il s'agit de tous les revenus ou produits auxquels vous renoncez au profit des organismes d'intérêt sifinéral ouvrant droit à la réduction d'impôt. Ces sommes Meuvent correspondre notamment à la non-perception de loyers (prêt d'un local à titre gratuit), à l'abandon de droits d'auteur ou de produits de placements solidaires ou caritatifs ( OPCVM, fonds de partage caritatifs ayant fait l'objet d'un dgrément par la Commission des opérations de Bourse).
vous êtes bénévole au sein d'un organisme concerné (à l'exception d'une association de financement électoral ou l'un parti politique), les frais que vous avez engagés dans le adre de cette activité donnent droit à la réduction d'impôt. Ces frais doivent cependant être justifiés, constatés dans les omptes de l'organisme et porter une mention explicite indiquant que vous renoncez expressément à leur remboursement.

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• Vous bénéficiez d'une réduction d'impôt pour les dons versés au profit de certains organismes.
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• Investissement loi Malraux à Carcassonne (Languedoc-Roussillon 11
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